En cas de difficultés passagères, ALIANCE 1% Logement vous propose un prêt sans intérêt permettant de rembourser jusqu’à 100% des mensualités d’emprunts immobiliers

Qui peut en bénéficier ?

Salariés des entreprises du secteur non agricole (10 salariés et +) ou dont le dernier employeur était une entreprise assujettie :

• dont les revenus imposables sont inférieurs aux plafonds PTZ zone A au moment de la demande
• et qui sont confrontés notamment au chômage, à la maladie ou à une forte réduction de ressources consécutive à l'éclatement de la cellule familiale, ou à la maladie, ou à une baisse contrainte et non prévisible de revenus (soit 40 % de taux d'endettement des charges à caractère immobilier, soit 30 % de baisse des ressources).

Pour quel montant, quelle durée et quel taux ?

Montant : 100 % des mensualités des emprunts immobiliers nettes d'APL, dans la limite de 850 € par mensualité pendant 6 mois, renouvelable une fois après examen de la situation du salarié, soit une avance maximum de 10.200 € (*).

Durée : 15 ans maximum

Taux  d’intérêt débiteur annuel : 0% (hors assurance obligatoire)

*sous réserve d’acceptation de votre dossier par ALIANCE 1% Logement

** ALIANCE 1% Logement propose à l'emprunteur et, le cas échéant, à son conjoint, la souscription d'une assurance au Contrat groupe n° 15338 (décès, perte totale et irréversible d'autonomie et incapacité de travail) souscrite auprès de QUATREM ASSURANCES COLLECTIVES, Cabinet de courtage AON FRANCE.

Quelles sont les conditions ?

• Aide apportée à celui qui conserve la charge du logement (résidence principale)
• Délai de carence de 12 mois sans délai de franchise.
• Refus possible :
  
  • lorsque le dossier fait l'objet d'un examen de la commission de surendettement,
  • lorsqu'il y a impayé préalable à la situation ouvrant accès au droit.

Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent.                               

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