Ce prêt  permet de diminuer les mensualités d’emprunts immobiliers en refinançant tout ou partie des prêts immobiliers plus onéreux.

Qui peut en bénéficier ?

Accédants supportant des remboursements de crédit immobiliers :

• Salariés ou retraités depuis moins de cinq ans des entreprises du secteur non agricole (10 salariés et +)
• ou demandeurs d’emploi dont le dernier employeur était une entreprise assujettie,
• Retraités depuis moins de 5 ans d’une entreprise du secteur privé non agricole
• Accédant propriétaire occupant dans une copropriété dégradée

Quelles sont les conditions ?

Le demandeur doit être en situation dedéséquilibre financier (mettre un lien), c'est-à-dire, du fait d'un évènement personnel (maladie, chômage, éclatement de la cellule familiale...) :

• avoir subi une diminution des revenus du ménage d'au moins 30% (mettre un lien) ,
• ou avoir subi une augmentation des charges à caractère immobilier (mettre un lien) les faisant passer à plus de 40% des revenus,
• ou avoir saisi la commission de surendettement d'une demande tendant au traitement de sa situation de surendettement.

Quelles sont les modalités ?

Prêt :

• Pour le remboursement total ou partiel de tout prêt onéreux contracté pour le financement de la résidence principale du demandeur,
• Affectation possible au remboursement total ou partiel des impayés de charges d'emprunt du logement, lorsqu'ils sont causés par une situation économique (chômage, préretraite,...) ou familiale (séparation, divorce, décès).

A noter : non applicable pour refinancer les prêts souscrits pour regroupement de crédits qui sont assimilés à des prêts à la consommation. 

Pour quel montant, quelle durée, quel taux ?

Montant : 40 000 € maximum (*) 

Taux d’intérêt Débiteur Annuel : 1% (1)

Durée : à déterminer avec votre conseiller ALIANCE 1% Logement

(1) Exemple : pour un montant de 1 000 €  empruntés sur 10 ans au Taux d’Intérêt Débiteur Annuel  fixe de 1% l’an hors assurance obligatoire (**), sans frais de dossier et sans frais de garantie, le TAEG est de 1% l’an, vous remboursez des mensualités de 8,76€. Coût total du crédit 51,20€. Assurance  obligatoire décès-perte totale et irréversible d’autonomie-incapacité de travail  sur une tête 100% : 0,21€ par mois. TAEG avec assurance : 1,489% l’an. Coût total avec assurance : 76,40€.

*sous réserve d’acceptation de votre dossier par ALIANCE 1% Logement.

** ALIANCE 1% Logement propose à l’emprunteur et le cas échéant à son conjoint la souscription d’une assurance au Contrat groupe n° 9016472/15338 (décès, invalidité et perte d’emploi) souscrite auprès de QUATREM ASSURANCES COLLECTIVES

« Evènement personnel difficile et imprévu » : les difficultés financières sont provoquées par un évènement  tel que : (maladie, chômage, séparation, divorce…)

« diminution de revenus/aumentation des charges » : diminution d’au moins 30% de vos revenus ou augmentation de vos charges immobilières excédant 40% de vos revenus.

Notion de charges à caractères immobilier : loyer, charges locatives, chauffage, eau, électricité, gaz,assurance habitation, impôts locaux.