Une aide incontournable pour louer un logement  ! 

ALIANCE 1% Logement avance au locataire le montant du dépôt de garantie demandé par le bailleur lors de la location d’un logement (parc social ou privé). Le locataire rembourse ce prêt sans intérêt sur 24 mois maximum.

Qui peut bénéficier de l'AVANCE LOCA-PASS® ?

• les salariés, retraités depuis moins de 5 ans (ou préretraités) des entreprises du secteur privé non agricole quels que soient l’ancienneté et la nature du contrat de travail,  y compris les travailleurs saisonniers.

• Jeunes de moins de 30 ans en formation professionnelle c'est-à-dire :

• en formation au sein d’une entreprise (alternance, contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation…)

• ou en recherche d’emploi (inscrits à Pôle Emploi),     

• ou en situation d'emploi, quelle que soit la nature du contrat de travail et quel que soit  l’employeur y compris le secteur agricole ainsi que les fonctionnaires d’une des trois fonctions publiques (Etat, territoriale, hospitalière) non titulaires d’un emploi permanent (vacataires, contractuels, auxiliaires…).

• Les jeunes non émancipés et mineurs sous tutelle : en structures collectives uniquement (logement foyer, résidence sociale).

• Les étudiants boursiers (sous certaines conditions)
• Les étudiants salariés (sous certaines conditions)

Pour quel logement ?

Tout logement locatif faisant l’objet d’un bail d’habitation à usage de résidence principale situé sur le territoire français (métropole ou DOM).

Pour quel montant ?

• Jusqu’à 500€
• Remboursable sur 24 mois  maximum sans intérêt.
• Mensualités de 20 € minimum après un différé de remboursement de 3 mois.

A noter : En cas de colocation, l’AVANCE LOCA-PASS® ne peut couvrir que la quote-part du dépôt de garantie du bénéficiaire de l’aide.

Salariés du tourisme et salariés mutés pour une durée déterminée : bénéficiaires d’une titre d’occupation d’une durée certaine ou prévisible n’excédant pas 6 mois, possibilité de rembourser l’avance lors du départ du logement.

« Droit ouvert » : Certaines aides d'Action Logement (AIDES LOCA-PASS®,  AIDE MOBILI-PASS®…) sont attribuées selon la procédure dite des droits ouverts. Cela signifie que toute personne qui remplit les conditions doit se voir attribuer l'aide demandée.

« Etudiants salariés» : Justifier d'un CDD d'une durée minimale de 3 mois, en cours au moment de la demande d'aide, ou
- Justifier au cours des six mois précédant la demande d'aide, d'un ou plusieurs CDD pour une durée cumulée minimale de 3 mois, ou
- Justifier d'une convention de stage d'au moins 3 mois en cours au moment de la demande d'aide

« Etudiants boursiers » : Les étudiants boursiers d'État français bénéficiant, soit d’une bourse de l’enseignement supérieur délivrée par le ministère chargé de l’enseignement supérieur et accordée sur critères sociaux, universitaires ou sur mérite, soit d’une allocation d’études versée par l’Etat lorsque ces étudiants ne peuvent être pris en compte au titre de la réglementation relative aux bourses.

 ® AVANCE LOCA-PASS, AIDES LOCA-PASS et  AIDE MOBILI-PASS sont des marques déposées pour le compte d'Action Logement

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