Mentions légales

Information éditeur

Le présent site Internet www.aliancelogement.com, édité par le CIL (Comité Interprofessionnel du Logement) Aliance 1% Logement, est la propriété du CIL Aliance 1% Logement, association sans but lucratif, régie par la loi du 01.07.1901 et des décrets du 07.11.1966 et du 09.08.1953, déclarée à la préfecture de Meurthe et Moselle sous le n°2006, siren n° 783 329 923, dont le siège social est situé 15 avenue de la Forêt de Haye - 54504 Vandoeuvre les Nancy, et représentée par Monsieur Claude Jousserandot, Directeur Général.

LE CIL Aliance 1% Logement peut être contacté de la manière suivante :
Adresse postale : 15 avenue de la Forêt de Haye 54504 Vandoeuvre les Nancy
Adresse électronique : webmaster@cil-aliance.com
Tél: 03.83.44.30.78

Le Directeur de la publication du site Internet www.aliancelogement.com est Monsieur Claude Jousserandot en sa qualité de Directeur Général.

Information hébergement

Le site Internet www.aliancelogement.com est hébergé par la société RBS (Ready Business System) , domiciliée Aéroparc 1, 11 rue Icare, Strasbourg - Entzheim, 67836 Tanneries Cedex, www.rbs.fr.

Législation applicable

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les textes, les documents téléchargeables et les images.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelques procédés que se soient, sans l'autorisation expresse et préalable du CIL Aliance 1% Logement, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivant du code de la propriété intellectuelle, sans préjudice des sanctions prévues en cas de violation de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Charte d'utilisation

Tout internaute estimant que le site porte atteinte à ses droits à la personnalité (diffamation, droits d'auteur...) s'engage à en informer le titulaire du site préalablement à toute procédure judiciaire afin de permettre une cessation spontanée de l'atteinte si celle-ci est avérée. Parallèlement, le Directeur de la publication s'engage à retirer toute représentation d'une œuvre ou d'une marque qui contreviendrait à des droits protégés au titre de la propriété intellectuelle.